📄 RÈGLEMENT INTÉRIEUR VERSION 2025
Formations à distance – BIGWAVEFORMATION
Article 1 – Champ d'application
Le présent règlement est établi conformément aux articles L.6352-3 à L.6352-4 et R.6352-1
à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à l’ensemble des stagiaires participant aux
formations à distance proposées par BIGWAVEFORMATION.
Article 2 – Public concerné
Ce règlement s’adresse à tous les stagiaires, pour toute la durée de leur formation.
L’acceptation de ce règlement est obligatoire et se matérialise par la signature de la
convention ou du contrat de formation.
Article 3 – Engagement général
Les stagiaires s’engagent à respecter les règles de discipline, de confidentialité, de
comportement et de respect mutuel. Tout manquement peut entraîner une sanction, selon
la gravité de la faute.
Article 4 – Accès à la formation
L’accès se fait via la plateforme Go High Level.
Les identifiants fournis sont strictement personnels et confidentiels.
Toute utilisation frauduleuse entraînera une exclusion immédiate.
Article 5 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus pédagogiques (vidéos, documents, supports interactifs, tutoriels, etc.)
sont la propriété exclusive de BIGWAVEFORMATION.
Le stagiaire s’engage à ne pas les diffuser, copier ou exploiter à des fins commerciales.
Article 6 – Suivi de la formationÀ l’issue de la formation, une attestation de fin de formation est remise.
La présence aux sessions, la réalisation des modules et la participation aux échanges (ex.
Discord) conditionnent l’obtention de ce document.
Article 7 – Comportement et respect
Chaque stagiaire doit adopter un comportement respectueux et professionnel, que ce
soit en visio, par écrit (chat, Discord) ou sur la plateforme.
Tout propos discriminatoire, injurieux, ou harcelant entraîne l’exclusion immédiate.
Article 8 – Réclamation et médiation
En cas de réclamation, le stagiaire peut écrire à l’adresse suivante :
Le responsable qualité, Monsieur Kevin Lage, s’engage à répondre sous 72 heures
ouvrées.
Article 9 – Sanctions disciplinaires
En cas de non-respect du règlement, les sanctions suivantes peuvent être prononcées :
●Rappel à l’ordre
●Avertissement écrit
●Exclusion temporaire
La sanction est décidée par le président de BIGWAVEFORMATION ou son représentant.